Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et par des entreprises.

Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand, BGB). Est considérée comme professionnel une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

À l'égard des professionnels, les présentes CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons à y renvoyer de nouveau. Si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur application est expressément exclue ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

 

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec
MySpirulina GmbH, Schauenburgerstr. 116, 24118 Kiel,
représentée par son gérant Ben Schwedhelm.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués au cours du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des produits contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé.

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur cette page. Pour des raisons de sécurité, vos commandes passées ne sont plus accessibles via Internet.

 

3. Prix, frais de livraison, paiement, exigibilité, facture

Pour les clients situés dans l'UE, les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée allemande légale. Pour les livraisons vers des pays hors UE (par ex. la Suisse), la livraison est effectuée non dédouanée et hors taxes (DAP) ; dans ce cas, les prix ne comprennent pas la TVA. Les éventuels droits de douane, taxes et frais dus à l'importation dans le pays de destination sont à payer par le client directement auprès des autorités compétentes ou du transporteur. Nous ne livrons dans ces pays qu'en net. S'y ajoutent les éventuels frais de livraison.

Le consommateur a la possibilité de payer par PayPal, Klarna, virement anticipé, Sofortüberweisung, carte bancaire et les autres options indiquées dans la boutique.
L'envoi de la facture peut s'effectuer, à notre choix, par voie postale ou par e-mail. Le client accepte de recevoir les factures par voie électronique. Les factures électroniques sont transmises au client par e-mail au format PDF à l'adresse e-mail communiquée. À la demande expresse du client, l'envoi de la facture peut à tout moment être basculé vers une remise par voie postale.

 

4. Livraison

Si le client est un professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de l'objet de la prestation est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur. Cela vaut indépendamment du fait que l'expédition ait lieu depuis le lieu d'exécution et de la personne qui supporte les frais de transport. Si le client est en retard d'acceptation, le risque est transféré dès la notification de la mise à disposition pour expédition.

Le vendeur livre la marchandise commandée soit lui-même, soit en mandatant des tiers, à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Nous livrons uniquement par expédition. Le retrait de la marchandise sur place n'est malheureusement pas possible. Nous ne livrons pas dans les points de retrait automatisés (Packstation).

Pour les produits identifiés comme « précommande », les règles suivantes s'appliquent :

• L'expédition a lieu à partir de la date indiquée dans la description du produit
  
• Nous nous réservons le droit d'adapter raisonnablement la date d'expédition en cas de retards de production ou de livraison. Dans ce cas, nous vous en informons sans délai.
• Pour les précommandes, le prix d'achat est exigible soit immédiatement lors de la finalisation de la commande, soit lors de l'expédition, selon le mode de paiement choisi.

En cas de livraisons hors UE (par ex. la Suisse), le client supporte les frais de retour également lorsque la remise échoue en raison d'un refus d'acceptation, de droits d'importation non acquittés ou d'indications d'adresse erronées et que la marchandise nous est retournée.

 

5. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément à l'information sur le droit de rétractation. Nous accordons à nos clients un délai de rétractation prolongé de 30 jours au total. Vous trouverez les détails relatifs aux délais et à l'exercice de ce droit dans notre information sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.

 

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Pour les professionnels, il est en outre précisé : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale ordinaire ; vous nous cédez par avance, indépendamment d'une jonction ou d'un mélange de la marchandise sous réserve avec un bien nouveau, l'ensemble des créances issues de cette revente à hauteur du montant facturé, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer ces créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

 

7. Garantie légale et garanties commerciales

Sauf disposition contraire des règles ci-après, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent. Si la marchandise livrée est défectueuse, le client dispose des droits légaux liés aux défauts ; il est d'abord limité au droit à l'exécution ultérieure, dans le cadre duquel il peut choisir entre l'élimination du défaut et la livraison d'un bien exempt de défaut. Le vendeur peut toutefois refuser le mode d'exécution ultérieure choisi si celui-ci entraîne pour lui des coûts disproportionnés. Si le client est un professionnel, le vendeur choisit le mode d'exécution ultérieure. Si le mode d'exécution ultérieure auquel le client a droit échoue ou ne peut raisonnablement lui être imposé, il est en droit de réduire le prix d'achat, de résilier le contrat en cas de défaut non négligeable et/ou de faire valoir des dommages et intérêts.

Le client est invité à signaler au vendeur les défauts apparents de la marchandise, en particulier les dommages de transport, si possible sans délai et en tout cas dans un délai de deux semaines après réception des marchandises, sous forme de texte. L'absence de signalement ou un signalement tardif est sans incidence sur les droits contractuels du client. Pour les opérations commerciales entre commerçants, les dispositions du § 377 du Code de commerce allemand (HGB) relatives à l'obligation de vérification et de réclamation des commerçants s'appliquent par dérogation.

Si le client ou un tiers mandaté par lui a lui-même tenté de remédier au défaut mais l'a ce faisant aggravé ou a causé d'autres défauts, la responsabilité pour défauts est exclue dans cette mesure.

 

8. Garantie de satisfaction volontaire de 30 jours (Money-Back)

8.1 Engagement de garantie : Au-delà du droit légal de rétractation, nous vous accordons notre garantie de satisfaction MySpirulina. Nous souhaitons que vous soyez pleinement convaincu par la qualité de notre ferme MySpirulina. Si tel n'était pas le cas, nous vous remboursons, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, le prix d'achat des composants éligibles, selon les conditions suivantes.

 

8.2 Champ d'application : Cette garantie de satisfaction volontaire s'applique en principe à l'achat de notre « Starter Kit pour la maison » et porte principalement sur le matériel qu'il contient (le module de ferme, le Grow Glas et le support de filtre). Les autres produits (comme par ex. la culture de départ de spiruline, un filtre utilisé ou des sels nutritifs ouverts) sont exclus de cette garantie complémentaire volontaire ; seul le droit légal de rétractation s'applique à ceux-ci.

 

8.3 Délai : Cette garantie s'applique pendant une durée de 30 jours à compter du jour où vous (ou un tiers) avez reçu physiquement le Starter Kit.

 

8.4 Particularité pour les consommables (culture & sels nutritifs) : Culture de départ de spiruline : s'agissant d'une culture vivante (marchandise rapidement périssable), celle-ci est expressément exclue du retour dans le cadre de la garantie de satisfaction de 30 jours.

Sels nutritifs : les sels nutritifs contenus dans le kit sont par principe scellés pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène. Des sels nutritifs entamés ou ouverts sont exclus de la garantie de satisfaction volontaire. Si les sels nutritifs sont toutefois encore entièrement fermés et scellés d'origine, nous acceptons leur retour dans le cadre de la garantie.

 

Cette garantie ne peut être invoquée qu'une seule fois par foyer, pour le premier Starter Kit acquis.

 

8.5 Traitement et remboursement : Pour faire jouer la garantie, il vous suffit de nous écrire un court message à support@my-spirulina.de. La marchandise doit ensuite être retournée à notre centre logistique (FulFy Logistics GmbH c/o MySpirulina GmbH, Friedrich-Wöhler-Str. 18, 24536 Neumünster).

Dès que le retour nous est parvenu, nous remboursons le montant correspondant sur le moyen de paiement utilisé à l'origine. Sont remboursés dans tous les cas les composants matériels : le module de ferme, le filtre, le Grow Glas et le support de filtre. Si les sels nutritifs ont été retournés non ouverts et scellés, ils sont également remboursés. Le montant du remboursement est calculé au prorata du prix d'achat total effectivement payé pour le Starter Kit (en tenant compte des remises ou promotions éventuellement utilisées).

 

8.6 Frais de retour : Les frais directs du retour sont supportés par l'acheteur.

 

8.7 Articulation avec le droit légal de rétractation :
Remarque relative au droit légal de rétractation : veuillez noter que des exceptions au titre du § 312g al. 2 du Code civil allemand (BGB) s'appliquent également au droit légal de rétractation. La culture de départ de spiruline étant rapidement périssable, le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée pour celle-ci. Pour les sels nutritifs, le droit légal de rétractation s'éteint dès que le scellé a été retiré après la livraison. Si vous vous rétractez de l'ensemble du kit dans le délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de déduire du montant du remboursement une compensation de valeur appropriée (à hauteur de la valeur des matériaux consommés, jusqu'à environ 50 €).

 

8.8 État du matériel lors du retour : La garantie de satisfaction comprend le droit d'essayer le matériel. En cas de retour, les composants matériels doivent toutefois être restitués complets, nettoyés et dans un état comme neuf, sans dégradations. Pour les dommages allant au-delà de la simple vérification du fonctionnement (par ex. bris de verre, rayures profondes ou défauts dus à une manipulation inappropriée), nous nous réservons le droit de déduire une compensation de valeur appropriée du montant à rembourser.

9. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est le siège de notre entreprise.

Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.